Services
Fonction publique
Conseil et contentieux en matière de carrière, de discipline ou de toute décision individuelle relative aux droits des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou du service public hospitalier.
Conseil et contentieux des agents contractuels également.
Urbanisme
Conseil et contentieux de la réglementation et des autorisations d'urbanisme
(permis de construire, déclaration préalable de travaux, plan local d'urbanisme, etc.).
Audit des projets immobiliers et contrôle de leur conformité à la réglementation d'urbanisme.
Interventions amiables et négociations.
Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires pour tout litige relevant du droit de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation.
Contrats publics
Conseil et contentieux en matière de passation et d'exécution des contrats publics
(marchés publics, délégations de services publics, conventions d'occupation du domaine public).
Travaux et ouvrages publics
Conseil et contentieux en matière de dommages de travaux publics ou de dommages causés
par des ouvrages publics. Assistance aux expertises amiables et judiciaires.
Droit administratif général
Conseil et contentieux des problématiques liées aux activités et interventions de l'administration.
Responsabilité hospitalière et accidents médicaux
Conseil et contentieux des victimes d'accidents médicaux au sein d'hôpitaux publics.
